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Les actualités de DL, du marché financier et immobilier de Suisse Romande

Publié par : dl

L’impôt sur le gain immobilier

L’impôt sur le gain immobilier est perçu sur le bénéfice, diminué des impenses (honoraires de courtage, frais de mutation, travaux de plus-value, etc.), tiré de la vente d’un bien immobilier.

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Les revenus immobiliers

Les loyers, les fermages, les rentes du droit de superficie et l'usufruit sont des revenus immobiliers qui sont considérés comme un rendement locatif imposable.

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L'impôt foncier

Certains cantons prélèvent un impôt foncier - appelé aussi impôt sur les immeubles - au niveau cantonal et/ou communal.

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Les coûts d'entretien

Au niveau fédéral, le propriétaire peut déduire les frais nécessaires à l’entretien de l’immeuble, les frais de remise en état d’immeubles nouvellement acquis, les primes d’assurance, les frais d’administration par des tiers et les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement. 

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La déduction forfaitaire

Si, au cours d'une année, vous n'avez eu que peu ou pas de coûts d'entretien effectifs, vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire qui est, pour l’impôt fédéral direct, de 10% (pour les immeubles de 10 ans ou moins) et 20% (pour les immeubles de plus de 10 ans) de la valeur locative ou du rendement brut des loyers.

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La limitation de la déduction des intérêts débiteurs

Depuis le 1er janvier 2001, la déduction des intérêts débiteurs est soumise à des limites.

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La rente du droit de superficie

Le droit de superficie est une charge inscrite au registre foncier grevant un bien-fonds, pour laquelle le superficiaire paie une rente.

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La répartition des intérêts débiteurs

Vous possédez, en plus de votre résidence principale, un second bien-fonds, par exemple, une maison ou un appartement de vacances dans les Grisons? Alors, vous êtes aussi imposable dans ce canton. Par conséquent, c'est à ce domicile fiscal secondaire que le capital investi, la valeur locative et, en cas de vente, le gain immobilier sont imposés.

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Les assurances vie financées par des fonds de tiers

Les revenus provenant d'assurances de capital avec prime unique sont exonérés d'impôt si le paiement de la prestation n'a pas lieu avant le 60ème anniversaire de l'assuré et si le contrat, conclu avant 66 ans révolus, a duré plus de 5 ans.

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Déduction des intérêts du crédit de construction

A l'exception du canton du Valais, les intérêts des prêts, quelles que soient leurs formes (crédit de construction ou prêt hypothécaire), ne sont pas déductibles durant la période de construction.

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