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Les actualités de DL, du marché financier et immobilier de Suisse Romande

Publié par : dl

Le 2ème pilier (caisse de pension) et le 3ème pilier (prévoyance liée A)

Vous trouverez sur l’attestation annuelle de votre 2ème pilier, sous la dénomination ‘’libre passage’’ ou ‘’avoir disponible’’, le montant à votre disposition pour l'accession à la propriété.

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La donation

Un proche peut vous aider à constituer vos fonds propres sous forme de donation ou d’avance sur succession. DL vous propose d’examiner en détail les aspects successoraux, de partage du vivant et les implications fiscales.

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Les assurances vie (prévoyance libre B)

Les valeurs de rachat des polices d'assurance libre B peuvent être retirées ou nanties pour la constitution de fonds propres. Il n'y a pas d'impôt perçu.

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Le terrain à bâtir

Dans le cadre d’une construction, le terrain à bâtir dont vous êtes déjà propriétaire par achat, donation, avance d’hoirie ou autres entre dans les fonds propres. Le prix d’achat ou la valeur marchande dudit terrain diminué de l’éventuelle dette sera retenu.

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Faut-il investir tous vos fonds propres ?

Que faire si les fonds propres à votre disposition sont supérieurs à 20% + 5 % ? Investir la totalité ou le minimum demandé ?

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L’amortissement indirect

Le principe de base de l’amortissement indirect est de conserver le prêt hypothécaire constant pendant toute la durée du crédit. Les tranches d’amortissement ne sont pas versées directement sur le compte hypothécaire, mais sur un compte de prévoyance 3ème pilier A et/ou dans une assurance de prévoyance de 3ème pilier A ou B.

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Amortissement direct ou indirect ?

Voici une comparaison chiffrée des deux possibilités :

Exemple : calcul simplifié sur un an pour un prêt de CHF 500'000 (taux fixe de 3 %) avec un amortissement de CHF 5'000 annuel et un taux marginal d'imposition de 35 % (revenu imposable de CHF 120'000 environ)

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Le taux marginal d’imposition

Pour pouvoir déterminer une stratégie fiscale efficiente, il est nécessaire de tenir compte du taux marginal d’imposition, nous vous en rappelons la signification.

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Les droits de mutation

Des droits de mutation sont perçus sur tout achat de bien-fonds. Dans les cantons de Suisse romande, ces droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur.

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La valeur locative

Tout propriétaire peut déduire de ses impôts les frais d'entretien et les intérêts débiteurs. Par contre, le locataire n'a pas la possibilité de déduire son loyer (sauf pour les contribuables modestes dans le canton de Vaud). 

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