Fonds propres

Publié par : dl

Les fonds propres

Vos fonds propres peuvent provenir de différentes sources: votre épagne et vos placements, de votre caisse de pension, d'une assurance vie 3A ou 3B, d'une donation, du prêt d'un tiers, de l'augmentation de la dette d'un proche, d'un terrain à bâtir ou de travaux personnels.

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L’épargne et les placements

Les premiers éléments pouvant constituer vos fonds propres sont votre épargne et vos placements.

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Le 2ème pilier (caisse de pension) et le 3ème pilier (prévoyance liée A)

Vous trouverez sur l’attestation annuelle de votre 2ème pilier, sous la dénomination ‘’libre passage’’ ou ‘’avoir disponible’’, le montant à votre disposition pour l'accession à la propriété.

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La donation

Un proche peut vous aider à constituer vos fonds propres sous forme de donation ou d’avance sur succession. DL vous propose d’examiner en détail les aspects successoraux, de partage du vivant et les implications fiscales.

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Les assurances vie (prévoyance libre B)

Les valeurs de rachat des polices d'assurance libre B peuvent être retirées ou nanties pour la constitution de fonds propres. Il n'y a pas d'impôt perçu.

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Le terrain à bâtir

Dans le cadre d’une construction, le terrain à bâtir dont vous êtes déjà propriétaire par achat, donation, avance d’hoirie ou autres entre dans les fonds propres. Le prix d’achat ou la valeur marchande dudit terrain diminué de l’éventuelle dette sera retenu.

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L'augmentation de la dette d'un proche

Un proche est déjà propriétaire et a amorti une partie de son prêt. Nous pouvons l’augmenter et ainsi obtenir du cash disponible comme fonds propres. La tierce personne n’est pas lésée, car vous vous chargez de payer les intérêts supplémentaires. Ici aussi, il importe d’examiner les implications fiscales pour toutes les parties .

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Le prêt d'un tiers

Il peut s’agir d’un prêt de famille ou d’un proche. Certains employeurs accordent aussi des prêts à leurs collaborateurs. Afin d’éviter tout risque de conflit ultérieur, il est indispensable de rédiger un contrat écrit. La durée et le taux d’intérêt du prêt doivent y figurer. Ce taux peut être inférieur à ceux en vigueur.

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Les travaux personnels

Lors d’une construction ou d’une rénovation, certains travaux personnels effectués à titre privé dans votre future maison peuvent être considérés tout ou partie comme fonds propres.

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Le manque de fonds propres

Mais que devez-vous faire lorsque, malgré tous vos efforts, vous manquez de fonds propres? Quelles solutions s’offrent à vous pour mener à bien votre projet ?

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