La fiscalité

Publié par : dl
La fiscalité autour du financement immobilier - Jonathan Naegeli

La fiscalité autour du financement immobilier

Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou du renouvellement d’un prêt, la fiscalité tient une place prépondérante au sein de l’opération.

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La fiscalité

Nous détaillons dans cette rubrique les principes importants de la fiscalité immobilière :

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Le taux marginal d’imposition

Pour pouvoir déterminer une stratégie fiscale efficiente, il est nécessaire de tenir compte du taux marginal d’imposition, nous vous en rappelons la signification.

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Les droits de mutation

Des droits de mutation sont perçus sur tout achat de bien-fonds. Dans les cantons de Suisse romande, ces droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur.

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La valeur locative

Tout propriétaire peut déduire de ses impôts les frais d'entretien et les intérêts débiteurs. Par contre, le locataire n'a pas la possibilité de déduire son loyer (sauf pour les contribuables modestes dans le canton de Vaud). 

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L’impôt sur le gain immobilier

L’impôt sur le gain immobilier est perçu sur le bénéfice, diminué des impenses (honoraires de courtage, frais de mutation, travaux de plus-value, etc.), tiré de la vente d’un bien immobilier.

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Les revenus immobiliers

Les loyers, les fermages, les rentes du droit de superficie et l'usufruit sont des revenus immobiliers qui sont considérés comme un rendement locatif imposable.

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L'impôt foncier

Certains cantons prélèvent un impôt foncier - appelé aussi impôt sur les immeubles - au niveau cantonal et/ou communal.

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Les coûts d'entretien

Au niveau fédéral, le propriétaire peut déduire les frais nécessaires à l’entretien de l’immeuble, les frais de remise en état d’immeubles nouvellement acquis, les primes d’assurance, les frais d’administration par des tiers et les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement. 

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La déduction forfaitaire

Si, au cours d'une année, vous n'avez eu que peu ou pas de coûts d'entretien effectifs, vous pouvez opter pour la déduction forfaitaire qui est, pour l’impôt fédéral direct, de 10% (pour les immeubles de 10 ans ou moins) et 20% (pour les immeubles de plus de 10 ans) de la valeur locative ou du rendement brut des loyers.

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