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Auteur : dl

Les documents à collecter

Dans un processus d’acquisition, une des étapes clés est la préparation du dossier de demande de financement.

L’octroi d’un financement hypothécaire dépend principalement de deux paramètres :

  • La situation financière des débiteurs, notamment l’apport personnel en fonds propres et la capacité à faire face aux charges futures du prêt
  • La valorisation du bien immobilier par l’institution créancière

 

Afin de chiffrer ces paramètres, toutes les demandes de financement que nous traitons doivent inclure les documents indispensables à une analyse complète.

Lorsque nous présentons un dossier complet, nous gagnons du temps et donnons une « image » positive des demandeurs. Il faut savoir que, dans la plupart des établissements financiers, un dossier est traité par un organe de décision neutre qui statuera sur les conditions d’octroi.

Nous allons passer en revue les documents usuels demandés en précisant leur but et leur importance ainsi que les explications vous aidant à vous les procurer.

Ces documents sont répartis en deux catégories, celle qui concerne les demandeurs du crédit et celle en rapport avec l’objet immobilier :

 

DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE(S) PRENEUR(S) DE CRÉDIT :

 

Afin de connaître votre identité et votre situation familiale :

  • La carte d’identité ou le passeport avec une signature originale sur la copie, le permis B ou C recto verso pour les étrangers, le livret de famille.

 

Afin de connaître vos revenus, votre situation financière et votre patrimoine actuels :

  • Les 3 dernières fiches de salaire (qui prouvent une continuité de vos revenus) ou si vous avez un statut d’indépendant les 3 derniers bilans et comptes de pertes & profits, le dernier certificat de salaire annuel, les justificatifs d'autres revenus (par exemple : activité accessoire, revenu locatif, etc.) qui seront ajoutés à ceux de l’activité lucrative principale et ainsi amélioreront le rapport entre les charges du bien immobilier et vos revenus. Vous devez également remettre la dernière déclaration d'impôts complète (qui confirme votre situation de famille, vos revenus, votre fortune, évent. un autre prêt, etc.), l’extrait de l'office des poursuites datant de moins de 3 mois, les contrats de leasing et/ou de crédit en cours, les justificatifs des fonds propres (afin de vérifier leur provenance) et, si vous êtes divorcé, le jugement de divorce qui attestera des pensions versées ou reçues.

 

Afin de connaître votre situation financière future :

  • La dernière attestation des prestations de votre caisse de pension avec, le cas échéant,  une simulation après retrait, les polices d'assurances vie et de 3ème pilier libre ou lié et les relevés de comptes de 3ème pilier bancaire.

Ces documents devraient déjà être en votre possession, sinon votre employeur, votre caisse de pension et/ou votre fiduciaire pourront vous les remettre. Pour obtenir l’attestation de non-poursuites, le plus simple est de vous présenter physiquement auprès de l’office de votre district. N’oubliez pas votre pièce d’identité et celle du co-emprunteur, muni d’une procuration, ainsi que la somme de CHF 17.- par document. Vous avez également la possibilité de la commander en ligne, contre la somme de CHF 18.-.

Si vous êtes actuellement à la recherche d’un bien immobilier, ayez d’ores-et-déjà ces documents rassemblés et photocopiés; cela vous fera gagner du temps au cas où vous devriez prendre une décision rapide pour votre achat.

 

LES DOCUMENTS EN RAPPORT AVEC LE BIEN IMMOBILIER :

 

Comme indiqué plus haut, le bien-fonds doit être valorisé. Certaines institutions mandatent un expert immobilier afin de procéder à une expertise de l’objet, celle-ci permettra d’en calculer la valeur vénale ainsi que la valeur de rendement pour les biens destinés à la location.

Cette expertise est normalement à la charge de l’établissement financier, pour autant que le prêt soit ensuite financé par celui-ci.

D’autres institutions se basent uniquement sur les documents disponibles. Pour cette raison, il est impératif de nous fournir un maximum de renseignements. Un dossier photos (intérieur et extérieur), la plaquette de vente de l’agence immobilière ou du promoteur, une information sur la proximité des commerces et des écoles, etc., sont des atouts supplémentaires.

 

Afin de connaître la surface du terrain :

  • Le plan cadastral ou le plan de situation et l'extrait du registre foncier. Ces documents peuvent être obtenus auprès du registre foncier du district où se trouve le bien. Si vous avez déjà signé un acte d'achat ou une promesse de vente, les données du registre foncier y figurent.

 

Afin de déterminer la surface habitable ou le cubage du bien :

  • Les plans d’ensemble ou de construction avec les cotes, la police d'assurance incendie ECA avec le calcul des m3 pour un bien existant ou le calcul de l’architecte pour une construction  (cubes SIA)

 

Afin de déterminer la qualité de la construction :

  • Pour un bien neuf, le descriptif de construction, le contrat d’entreprise générale ou d’architecte, la liste chiffrée des plus-values.