La fiscalité

Auteur : admin

Les coûts d'entretien

Au niveau fédéral, le propriétaire peut déduire les frais nécessaires à l’entretien de l’immeuble, les frais de remise en état d’immeubles nouvellement acquis, les primes d’assurance (assurance contre l’incendie, les dégâts des eaux, les bris de glace, assurance couvrant la responsabilité civile assumée en qualité de propriétaire, etc.), les frais d’administration par des tiers et les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement.

Concernant les travaux d’entretien, il s'agit en général de réparations de toutes sortes, de travaux confiés à un peintre, un ferblantier, un menuisier, un installateur chauffage sanitaire, etc.

En règle générale, les dépenses faites par le propriétaire d’un immeuble en vue de l’aménagement ou de l’entretien d’un jardin d’agrément ou d’un parc ne peuvent pas être déduites.

La déduction d’autres frais - le remplacement d'appareils ménagers (machine à laver, four, réfrigérateur, etc.),  l'impôt foncier,  ... - est soumise à la législation de chaque canton qui a sa propre liste des frais d’entretien déductibles.

La déduction effective des coûts d'entretien et de rénovation est particulièrement intéressante quand ces coûts dépassent le montant forfaitaire admis pour l'entretien. Vous avez donc tout intérêt à concentrer vos travaux sur une seule et même année fiscale. Suivant l’ampleur des travaux, une répartition sur plusieurs années peut permettre d’optimiser la fiscalité. Il est plus facile de planifier ces travaux dans les cantons où vous avez le choix, par période fiscale, entre déduction effective et déduction forfaitaire.

Le fonds de rénovation, alimenté par les versements des copropriétaires, constituent la réserve pour financer les futurs frais d'entretien des installations communes d'un immeuble. Tous les cantons romands, hormis le canton de Vaud, considèrent que ces versements sont des frais d’entretien déductibles, pour autant que qu'ils ne servent qu'à  financer l’entretien des installations communes. Dans le canton de Vaud, c’est lorsque le fond de rénovation est sollicité pour financer des travaux d'entretien que les propriétaires peuvent déduire le montant correspondant aux frais engagés. 

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