L'amortissement / Les assurances vie

Auteur : admin

Le 3ème pilier B

La possibilité de conclure une assurance de 3ème pilier B (ou libre) est offerte à toute personne, habitant en Suisse ou à l’étranger, salariée ou non. Cette assurance convient donc idéalement à une femme au foyer ou une salariée qui compte cesser son activité lucrative dans un futur proche.

Le montant des primes est libre et il n’existe pas de limite supérieure.

Le début et l’échéance du contrat sont libres, ainsi il peut être conclu sur la tête d’un enfant ou d’un retraité, ceci, en respectant les limites d’âge d’entrée et d’échéance fixées par les compagnies d’assurances qui peuvent varier de l’une à l’autre. Il est alors recommandable lors de donation en faveur d’enfants et même de petits-enfants tout comme pour une personne âgée souhaitant régler sa succession de son vivant, de contracter une assurance « vie entière ».

L’avantage est de pouvoir planifier des versements de capitaux à n’importe quel moment de sa vie, également avant le début d’une activité lucrative ou après l’âge de la retraite. Comme, par exemple, une échéance à 20 ans pour financer des études, ou à 25 ans pour acheter une voiture, ou à 35 ans pour acquérir une maison, ou  encore à 55 ans pour faire un tour du monde ! Dans le même registre, un versement anticipé est possible en tout temps, sans qu’il soit nécessaire de donner la raison ou la destination du montant. La prestation peut donc être utilisée comme fonds propres pour l’acquisition d’une maison mais aussi pour acheter un bateau par exemple.

Seul le preneur du contrat signe la demande, le consentement du conjoint n’est pas exigé.

Particularité peu connue, le 3ème pilier B offre la possibilité de prêt sur police. Ces prêts sont accordés, par la compagnie d’assurance ayant émis le contrat. Le taux d’intérêt est bien inférieur à ceux des petits crédits traditionnels et il est possible de ne pas payer les intérêts en les faisant déduire de la prestation finale tout en gardant la protection du risque ! C’est la solution idéale en cas de problème financier passager et de besoin de liquidités urgent car ces prêts sont dégagés rapidement sans autre enquête.

Enfin, un contrat de 3ème pilier B peut être nanti auprès d’une banque, non seulement pour un prêt hypothécaire concernant son propre logement mais aussi pour un prêt hypothécaire sur une résidence secondaire ou sur un bien destiné à la location. Il peut également servir de garantie pour un prêt commercial.

Il est aussi possible de céder le contrat à une tierce personne - morale ou physique - qui devient ainsi le nouveau preneur du contrat et aura droit à la prestation d’échéance. Cela peut se révéler fort utile, en cas de faillite personnelle par exemple.

Au contraire de la prévoyance liée, le preneur peut être autre que la personne assurée. Il en va de même du payeur de prime. Outre les personnes physiques, il peut également s’agir d’une entreprise, d’une association, etc. Il est important d’examiner les conséquences fiscales pour faire le bon choix.

A noter également que les prévoyances de 3ème  pilier B offrent la possibilité d’être conclues sur 2 têtes. Cette particularité est surtout intéressante pour les couples mariés. Au décès du premier conjoint, le survivant touche la prestation. La prime est moins onéreuse que celles de deux contrats distincts.

Pour la clause bénéficiaire, c’est la liberté de choix. Dans le cadre familial, il est possible de favoriser le conjoint ou encore un enfant par rapport à un autre lors de partage patrimonial, il est possible d'exclure des parentèles (désigner bénéficiaire un neveu et non pas son enfant), etc. Aussi, le bénéficiaire peut ne pas faire partie du cercle de famille : il peut être une amie ou son associé dans le cadre d’une entreprise.

Fiscalement, la plupart des cantons donnent la possibilité de déduire les primes d’un 3ème pilier B assortie de restrictions ou de montants maximums suivant la situation de famille. Sur Vaud, la prime est déductible dans le même forfait que les primes d’assurance maladie ! Le montant accordé est généralement atteint par ces dernières ne laissant que peu ou pas de place pour le 3ème pilier B. Cette particularité amène souvent à dire que le 3ème pilier B n’est pas déductible, ce qui n’est pas exact.

Les différences primordiales avec l’imposition du 3ème pilier A (lié) sont l’annonce de la valeur de rachat fiscale dans la fortune pendant la durée du contrat et la non-imposition du capital final.

SIMULATEUR DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE 

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