Les assurances de choses et de patrimoine

Auteur : admin

L’assurance RC immeuble

Le propriétaire d’un bien-fonds (terrain) ou d’un immeuble sur lequel il est érigé, répond des dommages corporels (frais de guérison, perte de revenu) et matériels (réparation ou remplacement d’un objet) causés à autrui lorsqu’ils sont la conséquence d’un vice de construction ou d’un entretien défectueux. Cette assurance joue un rôle important lorsque le nombre de logement dépasse  trois habitations.

Le propriétaire de l’immeuble, au même titre que son personnel exécutant des travaux en rapport avec l’immeuble sont également couverts (le concierge par exemple).

Comme indiqué ci-dessus, l’assurance RC immeuble déploie ses effets pour des dommages causés suite à un vice de construction ou d’entretien (tuiles du toit qui tomberaient, escalier non entretenu), mais également pour les dommages causés en qualité de propriétaire foncier (glissement de terrain sur la propriété du voisin) et pour les dommages imprévus et soudains, causés à l’environnement (explosion d’une citerne).

L’assurance RC immeuble fonctionne également comme protection juridique passive en écartant les demandes de dédommagements de tiers non fondées.

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