La fiscalité

Auteur : admin

La répartition des intérêts débiteurs

Suisse / Suisse

Vous possédez, en plus de votre résidence principale, un second bien-fonds, par exemple, une maison ou un appartement de vacances dans les Grisons? Alors, vous êtes aussi imposable dans ce canton. Par conséquent, c'est à ce domicile fiscal secondaire que le capital investi, la valeur locative et, en cas de vente, le gain immobilier sont imposés.

Si, pour financer l'un ou l'autre de ces bien-fonds, voire les deux, vous avez contracté un crédit, le montant sera réparti en fonction de l'emplacement du ou des biens-fonds et du reste de vos avoirs, puis déduit de votre fortune dans le canton correspondant. Les intérêts débiteurs seront ventilés selon le même principe.

La valeur vénale des biens immobiliers concernés sert de base de calcul. Quant aux différences cantonales, elles sont prises en compte dans une valeur de répartition.

Suisse / étranger

Vous êtes propriétaire d'un logement de vacances à l'étranger, mais votre domicile est en Suisse? Dans ce cas aussi, la question de la répartition des dettes et des intérêts débiteurs se pose. Tout comme pour un logement de vacances en Suisse, la répartition dépend de l'emplacement des actifs, qui doivent être évalués à leur valeur vénale, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Pour les biens immobiliers implantés hors de nos frontières, la valeur vénale correspond souvent au prix d'achat. 

Votre bien-fonds à l'étranger sera soumis aux impôts conformément à la législation locale. Si vous avez demandé un crédit pour votre logement de vacances à l'étranger, il est possible que vous puissiez le déduire des impôts. Tout dépend des règles appliquées dans le pays en question. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur place.

En ce qui concerne la déduction des intérêts d'un bien à l'étranger pour les impôts suisses, certains cantons, notamment Genève, pondèrent la déduction des intérêts débiteurs entre la Suisse et l'étranger.

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