La fiscalité

Auteur : admin

La rente du droit de superficie

Le droit de superficie est une charge inscrite au registre foncier grevant un bien-fonds, pour laquelle le superficiaire paie une rente.

Dans quelques cantons, s'il s'agit d'un logement habité par son propriétaire, il est possible de déduire cette rente au même titre que les intérêts débiteurs.

Pour les immeubles loués qui ne sont pas habités par le propriétaire, la rente du droit de superficie est déductible dans certains cantons romands.

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